Chères, chers membres du RAAC,
Concerne: RAAC - consultation portant sur l'avant-projet de loi sur les arts et la culture.
Une large consultation sur l'avant-projet de loi proposé par la CELAC a été décidée par le Conseil d'Etat.
Le délai est fixé au 4 juin 2010.
Le comité du RAAC propose une séance très prochainement en vue de répondre à l'invitation de cette consultation. (Consultation par le moyen d'un questionnaire précis se référant à chaque article).
La date vous sera communiquée dès que possible.
Veuillez trouver par le lien ci-dessous (site du service cantonal de la culture) notamment, les documents l'Avant-projet de loi, l'Exposé des motifs...
http://www.ge.ch/scc/
Bien cordialement à vous
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Natacha Jaquerod
Pour le comité - RAAC
022 738 31 75
076 501 61 00
